BSC Entreprise
La gestion du patrimoine impose certaines règles dans le domaine de la Santé public notamment en ce qui concerne le retrait de matériaux comportant de l’amiante (MCA).
Le Maître d’Ouvrage par ces obligations n’a pas toujours les facultés nécessaires qui lui permettront d’éviter de ce placer dans des situations délicates
- Mauvaise étude et application des diagnostics technique ( DTA, DAT)
- Mauvaise filière des déchets
- Mauvaise surveillance et conduite de travaux
L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMOA ou AMO) a pour mission d’aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter, le projet de retrait des MCA réalisé par le maître d'œuvre.
L’assistant a un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet de retrait des MCA.
Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie par la taille, la complexité ou certaines spécificités du projet concerné. Il est souhaitable chaque fois que le maître d’ouvrage identifie un risque en termes de pilotage de projet, notamment dans les cas suivants:
• besoin d'apport d'expertise durant la durée de vie d'un projet de retrait des MCA
• besoin organisationnel en compétences spécifiques le temps d'un projet, pour en assurer la conduite de projet de retrait des MCA,
• nature de la mission confiée au prestataire: par exemple, le recours à un consultant externe s'impose pour un audit ou une recette de projet
L'assistant à maîtrise d'ouvrage délégué remplit les fonctions suivantes:
• Il participe à la définition des objectifs stratégiques et des besoins fonctionnels et techniques au regard des besoins du Maître d'ouvrage. Cette définition des besoins est une mission stratégique spécifique qui peut être réalisée dans le cadre d'une mission de programmation indépendante de l'assistance maîtrise d'ouvrage au sens strict.
• Il identifie les contraintes et les exigences de qualité en fonction des attentes des utilisateurs,
• Il identifie les impacts organisationnels au sein du projet;
• Il s'assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet sur tous les aspects :
- organisationnels;
- juridiques;
- budgétaires;
- de planification et de ressources.
• Il préconise et aide au choix de la solution et des prestataires le cas échéant;
• Il garantit la coordination et le pilotage durant toute la durée de vie du projet ;
• Il contrôle et réceptionne les prestations fournies par le maître d'œuvre, ses sous-traitants le cas échéant, depuis les phases de spécifications d'avant-projet, de rédaction des cahiers des charges jusqu'aux dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
FORMATION INRS
• Les métiers et activités potentiellement concernés par les interventions sur MCA (sous section-4) sont très diversifiés, éclatés dans leur localisation et concernent en priorité de petites entreprises. On trouvera ainsi :
- des travaux d’entretien courant, de rénovation : plomberie, électricité, rénovation de sols, peinture, ascenseurs…
- Les techniciens peuvent intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante (dalles de sols, peinture, joints, mastics, tôles « fibro »,conduite ou canalisation « fibro »,
- Ces travaux peuvent être effectués dans un établissement qui accueille des usagers ou des agents de la collectivité ou bien des locaux de travail en activité.
- Ces travaux produisent des déchets qui doivent être conditionnés et évacués selon des règles précises.
La formation des salariés
• Les travailleurs concernés bénéficient, préalablement à toute activité ou intervention en présence d’amiante, d’une formation à la prévention des risques liés à l’amiante suivant les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2009 (voir tableau) relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante.
La fiche d’exposition
• L’employeur établit pour chaque travailleur une fiche d’exposition précisant les procédés de travail et les équipements de protection utilisés, et met en place l’organisation, en concertation avec le médecin du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut les délégués du personnel), en tenant compte de la pénibilité du travail exercé et des contraintes liées au port des équipements de protection (type, durée, port ininterrompu) et du temps nécessaire à la décontamination du personnel..
Le suivi médical
• Le médecin du travail peut, en fonction de la fiche d’exposition, décider de modalités particulières de surveillance médicale des travailleurs
